Nos valeurs
Réactivité :
attentifs aux besoins de nos clients, nous mettons tout en œuvre pour leur offrir des réponses rapides et adaptées.
Innovant :
grâce à notre savoir-faire, nous identifions des solutions innovantes pour surmonter les difficultés rencontrées par nos clients. Comme le disait Agatha Christie : “Ce n’est pas parce qu’un problème n’a pas été résolu qu’il est impossible à résoudre.
Disponible :
en tant que partenaire de proximité, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leur projet et restons disponibles pour répondre à leurs besoins.
Missions du notaire
PAUL & Associés est une étude notariale qui met son expertise au service de ses clients, de Lyon à Paris en passant par la Côte d’Azur. Son équipe de notaires vous accompagne dans la concrétisation de vos projets immobiliers, entrepreneuriaux, familiaux ou patrimoniaux, tant en France qu’à l’international.
Le notaire, un officier public
Le notaire est un officier public habilité à intervenir dans tous les domaines du droit, qu’il s’agisse du droit de la famille, de l’immobilier, du patrimoine, des affaires, du secteur rural ou encore des collectivités territoriales. Nommé par le ministre de la Justice et agissant pour le compte de l’État, il garantit la valeur authentique et la sécurité juridique des actes qu’il rédige. À ce titre, il exerce de véritables prérogatives de puissance publique confiées par l’État. Comme le précise l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : “Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique.
Le notaire, un professionnel de l’authentification des actes
Doté du pouvoir d’authentifier les actes grâce à son sceau et sa signature, le notaire consigne officiellement la volonté des parties et engage sa responsabilité sur le contenu ainsi que sur la date de l’acte. Ce dernier bénéficie ainsi de la même force qu’un jugement définitif. À ce titre, le notaire joue un rôle de magistrat de l’amiable, garant d’une justice pacifiée et consensuelle.
Le notaire, un professionnel libéral
Même s’il détient une délégation de l’autorité publique, le notaire exerce son activité dans un cadre libéral. Cette organisation lui permet de proposer un service public moderne, sans charge financière pour l’État, puisqu’il prend en charge le fonctionnement économique de son étude. Sa rémunération, réglée directement par ses clients, est encadrée par un tarif défini par l’État.
Vous pouvez consulter la page dédiée aux tarifs des notaires pour en savoir plus.
Le notaire, un professionnel présent sur tout le territoire
Présent sur l’ensemble du territoire grâce à une implantation définie par le ministère de la Justice selon les besoins de la population, le notaire garantit un service public juridique de proximité. Contrairement à un système de numerus clausus qui limiterait leur nombre, l’installation des études notariales est encadrée pour assurer une répartition équilibrée et adaptée aux attentes des usagers.
L’implantation des offices sur le territoire fait l’objet d’une adaptation permanente sous le contrôle de la chancellerie.
Elle obéit à trois principes :
- maintenir un service public juridique de proximité,
- tenir compte des évolutions géographiques et démographiques,
- veiller aux conditions économiques d’exercice de la profession afin d’assurer un service de qualité.
Médiation : La médiation concerne tout litige national ou transfrontalier entre un professionnel et un client, visant à résoudre à l’amiable des litiges avec l’intervention d’un médiateur dont la prestation est gratuite et confidentielle. lien https://mediateur-notariat.notaires.fr/