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Service Immobilier

Contactez-nous
L’Étude vous accompagne pour toute opération immobilière.
  • Vente/Acquisition
  • Société civile immobilière : constitution, apports immobiliers et acquisition.
  • Monument historique et sa fiscalité.
  • Financements : prêts et garanties hypothécaires
  • Autres méthodes de transfert : viager, échange de biens immobiliers, licitation à l’issue d’une indivision.
  • Estimation des frais d'acquisition d'un bien immobilier

Service Promotion Immobilière

Contactez-nous
Notre équipe spécialisée dans la promotion immobilière a su gagner la confiance autant des particuliers que des professionnels, institutionnels et personnes publiques grâce à la qualité de ses conseils et de sa réactivité.
  • Construction et autorisations d’urbanisme : construction de villa, ensemble immobilier, aménagements et établissements publics.
  • Opérations immobilières : copropriété, lotissement, bail à construction.
  • Fiscalité, financements et garanties.

Service Famille

Contactez-nous

Soucieux de nos clients, nous les conseillons à chaque moment clé de leur vie.

  • Union : contrat de mariage et changement de régime matrimonial, PACS, concubinage et divorce.
  • Adoption : adoption simple ou plénière, adoption de l’enfant du conjoint, adoption au sein de famille homoparentale,
  • Transmission : donation, donation-partage, donation entre époux, testament, mandat de protection future et mandat posthume,
  • Gestion patrimoniale : anticipation successorale, ingénierie et optimisation fiscale, assurances vie, pacte DUTREIL.
  • Simulateur de frais de succession

Service Rural - Environnemental

Contactez-nous
Conseils auprès des agriculteurs et chefs d’entreprise du monde agricole afin d’optimiser les modes de détention et de transmission de leur outil de travail et de leurs biens.
  • Constitution et transmission de l’entreprise agricole : entrepreneur individuel, GAEC, groupement foncier agricole, groupement forestier, société civile d’exploitation agricole, exploitation agricole à responsabilité limitée.
  • Bail rural, bail emphytéotique, conventions pour les installations photovoltaïques.
  • Domaine rural : Terres agricoles, viticoles et parcelles boisées, rétrocession SAFER.

Service Entreprise :

Contactez-nous

Conseils auprès des chefs d’entreprise, artisans et professions libérales, afin d’optimiser les modes de détention et de transmission de leur outil de travail et de l’architecture de leur patrimoine.

  • Constitution de société et création d’entreprise : société civile, société civile immobilière, société par action, société à responsabilité limité, société par action simplifié, société en nom collectif, fonds de commerce, groupement d’intérêt économique,
  • Vie de l’entreprise : modification des statuts, transformation de société, délégations de pouvoirs, augmentation et réduction du capital social, apports immobiliers, bail commercial et convention d’occupation précaire, financement et fiscalité.
  • Transmission de l’entreprise : optimisation fiscale, fusion et absorption, dissolution, retrait-attribution, pacte DUTREIL.

Service Droit International :

Contactez-nous
Conscient de l’évolution de notre société qui ne cesse de multiplier les échanges avec les pays étrangers, l’Etude a voulu répondre aux nouvelles problématiques visant les couples binationaux et les patrimoines internationaux en s’entourant de conseils et de juristes européens et anglo-américains.
  • Immobilier : Vente et acquisition par des non-résidents.
  • Famille : contrat de mariage et choix du régime matrimonial, testament et succession.
  • Patrimoine : estate planing et anticipation successorale, appréhension du trust.

Service Négociation :

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  • Estimation et évaluation des biens : pour les besoins d’une vente, d’une donation-partage, d’une succession, pour le calcul de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI), etc.
  • Commercialisation : visites des biens immobiliers et publications des annonces immobilières.

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NICE : 04 93 96 32 32
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