L’Étude vous accompagne pour toute opération immobilière.
- Vente/Acquisition
- Société civile immobilière : constitution, apports immobiliers et acquisition.
- Monument historique et sa fiscalité.
- Financements : prêts et garanties hypothécaires
- Autres méthodes de transfert : viager, échange de biens immobiliers, licitation à l’issue d’une indivision.
- Estimation des frais d'acquisition d'un bien immobilier
Notre équipe spécialisée dans la promotion immobilière a su gagner la confiance autant des particuliers que des professionnels, institutionnels et personnes publiques grâce à la qualité de ses conseils et de sa réactivité.
- Construction et autorisations d’urbanisme : construction de villa, ensemble immobilier, aménagements et établissements publics.
- Opérations immobilières : copropriété, lotissement, bail à construction.
- Fiscalité, financements et garanties.
Soucieux de nos clients, nous les conseillons à chaque moment clé de leur vie.
- Union : contrat de mariage et changement de régime matrimonial, PACS, concubinage et divorce.
- Adoption : adoption simple ou plénière, adoption de l’enfant du conjoint, adoption au sein de famille homoparentale,
- Transmission : donation, donation-partage, donation entre époux, testament, mandat de protection future et mandat posthume,
- Gestion patrimoniale : anticipation successorale, ingénierie et optimisation fiscale, assurances vie, pacte DUTREIL.
- Simulateur de frais de succession
Conseils auprès des agriculteurs et chefs d’entreprise du monde agricole afin d’optimiser les modes de détention et de transmission de leur outil de travail et de leurs biens.
- Constitution et transmission de l’entreprise agricole : entrepreneur individuel, GAEC, groupement foncier agricole, groupement forestier, société civile d’exploitation agricole, exploitation agricole à responsabilité limitée.
- Bail rural, bail emphytéotique, conventions pour les installations photovoltaïques.
- Domaine rural : Terres agricoles, viticoles et parcelles boisées, rétrocession SAFER.
Conseils auprès des chefs d’entreprise, artisans et professions libérales, afin d’optimiser les modes de détention et de transmission de leur outil de travail et de l’architecture de leur patrimoine.
- Constitution de société et création d’entreprise : société civile, société civile immobilière, société par action, société à responsabilité limité, société par action simplifié, société en nom collectif, fonds de commerce, groupement d’intérêt économique,
- Vie de l’entreprise : modification des statuts, transformation de société, délégations de pouvoirs, augmentation et réduction du capital social, apports immobiliers, bail commercial et convention d’occupation précaire, financement et fiscalité.
- Transmission de l’entreprise : optimisation fiscale, fusion et absorption, dissolution, retrait-attribution, pacte DUTREIL.
Conscient de l’évolution de notre société qui ne cesse de multiplier les échanges avec les pays étrangers, l’Etude a voulu répondre aux nouvelles problématiques visant les couples binationaux et les patrimoines internationaux en s’entourant de conseils et de juristes européens et anglo-américains.
- Immobilier : Vente et acquisition par des non-résidents.
- Famille : contrat de mariage et choix du régime matrimonial, testament et succession.
- Patrimoine : estate planing et anticipation successorale, appréhension du trust.
- Estimation et évaluation des biens : pour les besoins d’une vente, d’une donation-partage, d’une succession, pour le calcul de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI), etc.
- Commercialisation : visites des biens immobiliers et publications des annonces immobilières.